La Charte des AMAP

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Les points principaux à regarder pour le respect de la charte des AMAP

 

Si l’AMAP n’est pas en conformité avec la charte, qui est le seul document opposable aux tiers en cas de difficultés, il y a risque de publicité mensongère ou d'allégation mensongère. La DGCCRF est particulièrement attentive à cela.

Il est important de rappeler qu’en tant que mouvement associatif d’éducation populaire œuvrant dans l’économie sociale et solidaire, les AMAP, ainsi que les réseaux qui les fédèrent, se portent garants de l’éthique et du respect de la charte.

Les AMAP exercent un rôle de conseil, d’accompagnement, de diffusion de l’information auprès de leurs adhérents, producteurs et consommateurs. Les réseaux d’AMAP mettent en place des outils (ex. : Système Participatifs de Garantie en Rhône-Alpes, PACA et Ile de France) qui permettent d’accompagner le respect de la charte des AMAP.

 

1. Pas d’échanges d’argent sur le lieu de distribution

Le paiement à l’avance et le cadre associatif sont des moyens pour éviter d’être considéré comme de la vente au déballage. S’il y a échange d’argent lors de la distribution, on est alors considéré comme vente au déballage, et donc on doit se conformer aux règlementations liées : autorisation en mairie, etc.

 

2. Partenariat AMAP exclusivement avec des producteurs

Les produits doivent être cultivés ou élevés par le producteur signataire du contrat. (pas de revente, pas de transformateurs non-producteurs). Pour les transformateurs, cela ne peut être un partenariat AMAP, il est possible d’imaginer d’autres formes de partenariat (groupement d’achat par exemple).

 

3. Que le producteur effectue lui-même la livraison

 

4. Que le producteur pratique une agriculture paysanne (principe 1), respectueuse de la nature, de

l'environnement et de l'animal …. » (principe 3)

 

5. Que le montant des paniers est à un coût constant sur la saison et que les consommateurs s’engagent pour une saison complète liée aux cycles de production et à régler d’’avance.

 

6. Que le jour, l’heure et le lieu de distribution sont bien définis dans le contrat.

 

7. Qu’un contrat est signé entre chaque consommateur et producteur, individuellement et vérifier la forme juridique de celui-ci. (Voir guide juridique et légal d’Alliance Provence).

 

 DOSSIER MIRAMAP SUR LES CONTROLES